Code de la santé publique - Article R4133-1

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Partie réglementaire
- Quatrième partie : Professions de santé
  - Livre Ier : Professions médicales
    - Titre III : Profession de médecin
      - Chapitre III : Développement professionnel continu
        
        Section 1 : Contenu de l'obligation

Article R4133-1

Modifié par Décret n°2011-2116 du 30 décembre 2011 - art. 1

Le développement professionnel continu comporte, conformément à l'article L. 4133-1, l'analyse, par les médecins, de leurs pratiques professionnelles ainsi que l'acquisition ou l'approfondissement de connaissances ou de compétences.

Il constitue une obligation individuelle qui s'inscrit dans une démarche permanente.

Cette obligation s'impose aux médecins inscrits au tableau de l'ordre ainsi qu'à tous les médecins mentionnés à l'article L. 4112-6.

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Cite:

Code de la santé publique - art. L4112-6
Code de la santé publique - art. L4133-1

Cité par:

Code de la santé publique - art. R4133-13 (V)
Code de la santé publique - art. R4133-6 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. D723-139 (V)

Codifié par:

Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004

Anciens textes:

Décret n°2003-1077 du 14 novembre 2003 - art. 2 (Ab)

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