Code de la santé publique - Article R3221-1

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Article R3221-1

Les secteurs psychiatriques prévus à l'article L. 3221-4 sont appelés :

1° Secteurs de psychiatrie générale lorsqu'ils répondent principalement aux besoins de santé mentale d'une population âgée de plus de seize ans ;

2° Secteurs de psychiatrie infanto-juvénile lorsqu'ils répondent aux besoins de santé mentale des enfants et adolescents ; chaque secteur de psychiatrie infanto-juvénile correspond à une aire géographique desservie par un ou plusieurs secteurs de psychiatrie générale ;

3° Secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire lorsqu'ils répondent aux besoins de santé mentale de la population incarcérée dans les établissements relevant d'une région pénitentiaire.


Liens relatifs à cet article

Cite:
Code de la santé publique - art. L3221-4 (V)

Cité par:
Code de l'action sociale et des familles - art. R314-168 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. R314-168 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. R314-168 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. R314-168 (V)
Code de la santé publique - art. R3221-2 (M)
Code de la santé publique - art. R3221-6 (V)
Code de la santé publique - art. R3221-6 (VD)
Code de la santé publique - art. R3221-7 (T)
Code de procédure pénale - art. D372 (V)

Anciens textes:
Décret n°86-602 du 14 mars 1986 - art. 1 (Ab)


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