Code de la santé publique - Article D1415-1-1 | Legifrance

Code de la santé publique - Article D1415-1-1

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Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre IV : Administration générale de la santé
    - Titre Ier : Institutions
      - Chapitre V-1 : Lutte contre le cancer

Article D1415-1-1

Créé par Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 9 JORF 26 juillet 2005

La convention constitutive de l'Institut national du cancer est approuvée par arrêté des ministres chargés du budget, de la recherche et de la santé.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Code de la santé publique - art. D1415-1-2 (V)

Codifié par:

Décret 2003-462 2003-05-21

Anciens textes:

Code de la santé publique - art. D1415-51 (T)
Code de la santé publique - art. D1415-51 (T)

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