Code de la santé publique - Article R1334-31

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Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre III : Protection de la santé et environnement
    - Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
      - Chapitre IV : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante et contre les nuisances sonores
        
        Section 3 : Lutte contre le bruit.

Article R1334-31

Créé par Décret n°2006-1099 du 31 août 2006 - art. 1 JORF 1er septembre 2006

Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Code de la santé publique - art. R1334-32 (V)
Code de la santé publique - art. R1334-36 (V)
Code de la santé publique - art. R1337-7 (V)
Code de procédure pénale - art. R48-1 (M)
Code de procédure pénale - art. R48-1 (VD)
Code de procédure pénale - art. R48-1 (VD)
Code de procédure pénale - art. R48-1 (VT)

Codifié par:

Décret 2003-462 2003-05-21

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