Code de la santé publique - Article D1332-2
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Article D1332-2
L'eau des bassins des piscines doit répondre aux normes physiques, chimiques et microbiologiques suivantes :
1° Sa transparence permet de voir parfaitement au fond de chaque bassin les lignes de nage ou un repère sombre de 0,30 mètre de côté, placé au point le plus profond ;
2° Elle n'est pas irritante pour les yeux, la peau et les muqueuses ;
3° La teneur en substance oxydable au permanganate de potassium à chaud en milieu alcalin exprimée en oxygène ne doit pas dépasser de plus de 4 mg/l la teneur de l'eau de remplissage des bassins ;
4° Elle ne contient pas de substances dont la quantité serait susceptible de nuire à la santé des baigneurs ;
5° Le pH est compris entre 6,9 et 8,2 ;
6° Le nombre de bactéries aérobies revivifiables à 37° C dans un millilitre est inférieur à 100 ;
7° Le nombre de coliformes totaux dans 100 millilitres est inférieur à 10 avec absence de coliformes fécaux dans 100 millilitres ;
8° Elle ne contient pas de germes pathogènes, notamment pas de staphylocoques pathogènes dans 100 ml pour 90 % des échantillons.
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Anciens textes:
Arrêté du 24 janvier 2005 - art. Annexe III (M)
Arrêté du 24 janvier 2005 - art. Annexe III (M)
Arrêté du 24 janvier 2005 - art. Annexe III (V)
Décret n°2008-990 du 18 septembre 2008 - art. 5, v. init.
Code de l'environnement - art. D211-10 (V)
Code de la santé publique - art. D1332-3 (V)
Code de la santé publique - art. D1332-3 (V)
Code de la santé publique - art. D1332-4 (M)
Code de la santé publique - art. D1332-4 (M)
Code de la santé publique - art. D1332-4 (V)
Code de la santé publique - art. D1332-6 (V)
Code de la santé publique - art. D1332-7 (M)
Arrêté du 24 janvier 2005 - art. Annexe III (M)
Arrêté du 24 janvier 2005 - art. Annexe III (V)
Décret n°2008-990 du 18 septembre 2008 - art. 5, v. init.
Code de l'environnement - art. D211-10 (V)
Code de la santé publique - art. D1332-3 (V)
Code de la santé publique - art. D1332-3 (V)
Code de la santé publique - art. D1332-4 (M)
Code de la santé publique - art. D1332-4 (M)
Code de la santé publique - art. D1332-4 (V)
Code de la santé publique - art. D1332-6 (V)
Code de la santé publique - art. D1332-7 (M)
Codifié par:
Anciens textes:
Décret 81-324 1981-04-07 art. 2 al. 1, annexe 1, section 1
Décret n°81-324 du 7 avril 1981 - art. 2 (Ab)
Décret n°81-324 du 7 avril 1981 - art. ANNEXE I (Ab)
Décret n°81-324 du 7 avril 1981 - art. 2 (Ab)
Décret n°81-324 du 7 avril 1981 - art. ANNEXE I (Ab)
