Code de la santé publique - Article R666-12-25

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

Partie réglementaire ancienne
- Livre 6 : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
  - Titre 2 : Du sang humain
    - Chapitre 1er : De la collecte du sang humain et de ses composants et de la préparation de leurs produits dérivés
      - Section 1 : Hémovigilance
        
        Sous-section 6 : Déclaration d'incident transfusionnel

Article R666-12-25

Modifié par Décret n°99-150 du 4 mars 1999 - art. 12 JORF 5 mars 1999
Abrogé par Décret 2003-462 2003-05-21 art. 4 2° JORF 27 mai 2003

L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'Etablissement français du sang et le coordonnateur régional d'hémovigilance sont destinataires simultanément des fiches d'incident transfusionnel.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Code de la santé publique - art. R666-12-2 (Ab)
Code de la santé publique - art. R666-12-2 (M)
Code de la santé publique - art. R666-12-2 (M)

Codifié par:

Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification)
Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)

Nouveaux textes:

Code de la santé publique - art. R1221-41 (M)
Code de la santé publique - art. R1221-41 (M)
Code de la santé publique - art. R1221-41 (M)
Code de la santé publique - art. R1221-41 (V)

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Legifrance - Le service public de l'accès au droit

Code de la santé publique - Article R666-12-25

Liens relatifs à cet article