Code de la santé publique - Article R5131

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Partie réglementaire ancienne
- Livre 5 : Pharmacie
  - Titre 2 : Dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie
    - Chapitre 2 : Fabrication, exploitation, importation, distribution en gros, exportation des médicaments et autres produits pharmaceutiques à usage humain
      - Section 2 : Médicaments et produits soumis à autorisation
        
        Paragraphe 2 : Autorisation de mise sur le marché

Article R5131

Modifié par Décret n°98-79 du 11 février 1998 - art. 6 JORF 13 février 1998
Abrogé par Décret 2004-802 2004-07-29 art. 4 JORF 8 août 2004

Les comptes rendus des experts pharmacologues et toxicologues [*contenu*] indiquent les méthodes utilisées et comportent une évaluation de la toxicité et de l'activité pharmacologique du médicament sur l'animal afin de permettre à l'expert clinicien d'entreprendre des expertises sur l'homme avec toutes les garanties nécessaires.

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Cité par:

Code de la santé publique - art. R5136 (Ab)
Code de la santé publique - art. R5136 (M)
Code de la santé publique - art. R5136 (M)
Code de la santé publique - art. R5136 (M)
Code de la santé publique - art. R5136 (M)

Codifié par:

Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification)
Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)

Nouveaux textes:

Code de la santé publique - art. R5121-27 (V)
Code de la santé publique - art. R5121-27 (V)

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