Code de la santé publique - Article R5104-88 | Legifrance

Code de la santé publique - Article R5104-88

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Code de la santé publique

Partie réglementaire ancienne
- Livre 5 : Pharmacie
  - Titre 2 : Dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie
    - Chapitre 1 bis : Pharmacies à usage intérieur
      - Section 3 : Autres pharmacies à usage intérieur
        
        Sous-section 2 : Services de dialyse à domicile
        
        Paragraphe 2 : Conditions d'octroi, de modification, de transfert, de suppression, de suspension ou de retrait de l'autorisation

Article R5104-88

Modifié par Décret n°2004-451 du 21 mai 2004 - art. 3 JORF 28 mai 2004
Abrogé par Décret 2004-802 2004-07-29 art. 4 JORF 8 août 2004

Pour l'application de l'article L. 5126-10, les dispositions de l'article R. 5104-27 sont applicables aux services de dialyse à domicile.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code de la santé publique - art. L5126-10 (M)
Code de la santé publique - art. R5104-27 (M)

Codifié par:

Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification)
Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)

Nouveaux textes:

Code de la santé publique - art. R5126-85 (Ab)
Code de la santé publique - art. R5126-85 (Ab)

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