Code de la santé publique - Article L861

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Article L861

Le personnel féminin bénéficie d'un congé avec traitement pour couches et allaitement ou pour adoption.

La durée de ce congé est égale à celle prévue par la législation sur la sécurité sociale.


Liens relatifs à cet article

Cité par:
Décret n°80-967 du 2 décembre 1980 - art. 1 (Ab)

Codifié par:
Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification)
Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)

Anciens textes:
Décret 55-683 1955-05-20 art. 70


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