Code de la santé publique - Article L504-15
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Article L504-15
L'exercice illégal de la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale est passible d'une amende de 40 000 F (1) et, en cas de récidive, d'une amende de 60 000 F (1) [*montant*] et d'une peine d'emprisonnement de cinq mois [*durée*] ou de l'une de ces deux peines seulement.
L'usurpation du titre de manipulateur d'électroradiologie médicale est punie des peines prévues à l'article 433-17 du code pénal.
(1) Amende applicable depuis le 7 février 1995.
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Loi n°95-884 du 3 août 1995 - art. 25 (V)
Loi n°96-452 du 28 mai 1996 - art. 5 (Ab)
Loi n°2002-1062 du 6 août 2002 - art. 14 (V)
Loi n°96-452 du 28 mai 1996 - art. 5 (Ab)
Loi n°2002-1062 du 6 août 2002 - art. 14 (V)
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