Code de la santé publique - Article L496-3

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Partie législative ancienne
- LIVRE 4 : PROFESSIONS MEDICALES ET AUXILIAIRES MEDICAUX
  - Titre 3 : Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure
    - Chapitre 2 : Pédicure-podologue.

Article L496-3

Créé par Loi n°95-116 du 4 février 1995 - art. 8 JORF 5 février 1995
Abrogé par Ordonnance 2000-548 2000-06-15 art. 4 I JORF 22 juin 2000

L'ordre des pédicures-podologues possède, en ce qui les concerne, les attributions de l'ordre national des masseurs-kinésithérapeutes énumérées à l'article L. 491-2.

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Cite:

Code de la santé publique - art. L491-2 (Ab)

Codifié par:

Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION)
LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)

Nouveaux textes:

Code de la santé publique - art. L4322-9 (Ab)
Code de la santé publique - art. L4322-9 (Ab)
Code de la santé publique - art. L4322-9 (AbD)
Code de la santé publique - art. L4322-9 (V)

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