Code de la santé publique - Article L496-1

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Article L496-1

Un décret en Conseil d'Etat, pris après avis du Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues, fixe les règles du code de déontologie des pédicures-podologues.


Liens relatifs à cet article

Codifié par:
Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION)
LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)

Nouveaux textes:
Code de la santé publique - art. L4322-16 (Ab)
Code de la santé publique - art. L4322-16 (Ab)


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