Code de la santé publique - Article L6211-6
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Article L6211-6
- Modifié par Ordonnance n°2010-49 du 13 janvier 2010 - art. 1
Un examen de biologie médicale portant sur les caractéristiques génétiques d'une personne ou sur son identification par empreintes génétiques est soumis aux dispositions du présent livre ainsi qu'à celles du chapitre Ier du titre III du livre Ier de la première partie.
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Ordonnance n°2010-49
du 13 janvier 2010 - art. 8 (V)
Ordonnance n°2010-49 du 13 janvier 2010 - art. 8, v. init.
Avis n°10-A-01 du 5 janvier 2010 - art., v. init.
Avis n°10-A-01 du 5 janvier 2010 - art., v. init.
Code de la santé publique - art. L6241-1 (V)
Code de la santé publique - art. L6241-1 (V)
Ordonnance n°2010-49 du 13 janvier 2010 - art. 8, v. init.
Avis n°10-A-01 du 5 janvier 2010 - art., v. init.
Avis n°10-A-01 du 5 janvier 2010 - art., v. init.
Code de la santé publique - art. L6241-1 (V)
Code de la santé publique - art. L6241-1 (V)
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