Code de la santé publique - Article L6163-8
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Article L6163-8
Les établissements de santé privés constitués sous forme de coopératives hospitalières de médecins établissent un projet d'établissement tel que défini à l'article L. 6143-2.
Il doit faire l'objet d'une traduction dans le règlement intérieur de la société coopérative hospitalière.