Code de la santé publique - Article L6146-5

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Partie législative
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
  - Livre Ier : Etablissements de santé
    - Titre IV : Etablissements publics de santé
      - Chapitre VI : Organisation interne.

Article L6146-5

Modifié par Ordonnance 2005-406 2005-05-02 art. 6 I, II JORF 3 mai 2005
Modifié par Ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005 - art. 6 JORF 3 mai 2005
Abrogé par LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 13

Les praticiens titulaires responsables des structures internes cliniques et médico-techniques autres que les services sont nommés par les responsables de pôles d'activité clinique et médico-technique. Il peut être mis fin à leur mandat dans les mêmes conditions.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Code de la santé publique - art. L6146-11 (M)
Code de la santé publique - art. L6146-11 (V)
Code de la santé publique - art. L6146-11 (V)
Code de la santé publique - art. L6146-5-1 (Ab)
Code de la santé publique - art. L6146-7 (M)
Code de la santé publique - art. L6146-7 (M)
Code de la santé publique - art. R6144-7 (Ab)
Code de la santé publique - art. R6144-7 (M)
Code de la santé publique - art. R714-22-4 (Ab)
Code de la santé publique - art. R714-22-4 (M)

Codifié par:

Ordonnance 2000-548 2000-06-15
Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002

Anciens textes:

Code de la santé publique - art. L714-23 (Ab)
Code de la santé publique - art. L714-23 (M)

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