Code de la santé publique - Article L4321-9

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Partie législative
- Quatrième partie : Professions de santé
  - Livre III : Auxiliaires médicaux
    - Titre II : Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue
      - Chapitre Ier : Masseur-kinésithérapeute.

Article L4321-9

Abrogé par Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 - art. 72 JORF 5 mars 2002

Les règles d'inscription au tableau de l'ordre fixées pour les médecins aux articles L. 4112-1 à L. 4112-5 sont applicables aux masseurs-kinésithérapeutes.

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Cité par:

Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 - art. 73 (V)

Codifié par:

Ordonnance 2000-548 2000-06-15
Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002

Anciens textes:

Code de la santé publique - art. L491-5 (Ab)
Code de la santé publique - art. L491-5 (Ab)

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