Code de la santé publique - Article L1245-6

Masquer le panneau de navigation
<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :



Article L1245-6

Les dispositions du présent titre s'appliquent aux hôpitaux des armées. Un décret en Conseil d'Etat détermine les adaptations qui peuvent être apportées, en ce qui concerne ces hôpitaux, aux procédures d'autorisation applicables aux établissements de santé.


Liens relatifs à cet article

Cité par:
Arrêté du 28 octobre 2008 - art. (V)
Arrêté du 28 octobre 2008 - art. Annexe 4 (V)
Arrêté du 28 octobre 2008 - art., v. init.
Arrêté du 14 mai 2010 - art. (V)
Arrêté du 14 mai 2010 - art., v. init.
Code de la santé publique - art. L1241-3 (V)
Code de la santé publique - art. R1242-9 (V)
Code de la santé publique - art. R1243-10 (V)
Code de la santé publique - art. R1243-10 (V)
Code de la santé publique - art. R1243-15 (V)
Code de la santé publique - art. R1243-16 (V)
Code de la santé publique - art. R1243-18 (V)
Code de la santé publique - art. R1243-26 (V)
Code de la santé publique - art. R1243-27 (V)
Code de la santé publique - art. R1243-27 (V)
Code de la santé publique - art. R1243-37 (V)
Code de la santé publique - art. R1243-37 (V)
Code de la santé publique - art. R1245-15 (V)
Code de la santé publique - art. R1245-8 (V)
Code de la santé publique - art. R1418-4 (V)
Code de la santé publique - art. R1418-4 (V)
Code de la santé publique - art. R1418-4 (V)

Codifié par:
Ordonnance 2000-548 2000-06-15
Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002


Masquer le panneau de navigation
<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer