Code du travail applicable à Mayotte. - Article L042-6

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Code du travail applicable à Mayotte

Partie législative
- LIVRE PRÉLIMINAIRE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
  - TITRE IV : ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
    - Chapitre II : Dispositions générales

Article L042-6

Créé par Ordonnance n°2012-792 du 7 juin 2012 - art. 1

Le texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal est affiché dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche.

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Cite:

Code pénal - art. 225-1

Crée par: Ordonnance n°2012-792 du 7 juin 2012 - art. 1

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