Code du travail applicable à Mayotte. - Article L326-1

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Article L326-1
Le service public de l'emploi a pour mission l'accueil, l'orientation, la formation et l'insertion ; il comprend le placement, le versement d'un revenu de remplacement, l'accompagnement des demandeurs d'emploi et l'aide à la sécurisation des parcours professionnels de tous les salariés.

Liens relatifs à cet article

Cité par:
Code de l'action sociale et des familles - art. L549-1 (T)
Code du travail applicable à Mayotte. - art. L322-1 (V)
Code du travail applicable à Mayotte. - art. L326-2 (T)
Code du travail applicable à Mayotte. - art. L326-3 (T)
Code du travail applicable à Mayotte. - art. L326-8 (V)
Code du travail applicable à Mayotte. - art. L326-8 (V)
Code du travail applicable à Mayotte. - art. L326-9 (M)
Code du travail applicable à Mayotte. - art. L327-2 (M)
Code du travail applicable à Mayotte. - art. L343-1 (M)
Code du travail applicable à Mayotte. - art. R322-2 (V)
Code du travail applicable à Mayotte. - art. R326-10 (V)
Code du travail applicable à Mayotte. - art. R326-10 (V)
Code du travail applicable à Mayotte. - art. R326-29 (V)
Code du travail applicable à Mayotte. - art. R326-4 (V)
Code du travail applicable à Mayotte. - art. R326-6 (V)
Code du travail applicable à Mayotte. - art. R326-8 (V)
Code du travail applicable à Mayotte. - art. R326-9 (V)
Code général des collectivités territoriales - art. L2572-6 (V)
Code général des collectivités territoriales - art. L2572-6 (V)

Nouveaux textes:
Code du travail applicable à Mayotte. - art. L326-7 (V)


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