Code du travail applicable à Mayotte. - Article L230-2

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Code du travail applicable à Mayotte

Partie législative
- LIVRE II : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL
  - TITRE III : HYGIÈNE, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL.

Article L230-2

Modifié par Loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 - art. 75 (V) JORF 13 juillet 2001
Abrogé par Ordonnance n°2005-44 du 20 janvier 2005 - art. 9 JORF 22 janvier 2005 en vigueur le 1er janvier 2006

Les établissements et locaux où sont employés des salariés doivent être tenus dans un constant état de propreté et présenter les conditions d'hygiène et de salubrité nécessaires à la santé du personnel.

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Cité par:

Code du travail applicable à Mayotte. - art. L230-9 (Ab)

Codifié par:

Ordonnance 91-246 1991-02-25 art. 1
Loi 91-1379 1991-12-28 art. 1 (ratification)

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