Code du travail - Article D7233-6
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Article D7233-6
- Modifié par Décret n°2011-1133 du 20 septembre 2011 - art. 5
L'aide financière mentionnée à l'article L. 7233-4 peut financer des services à la personne au sein de l'entreprise au bénéfice de ses salariés.