Code du travail - Article L6231-4-1

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Partie législative nouvelle
- SIXIÈME PARTIE : LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE
  - LIVRE II : L'APPRENTISSAGE
    - TITRE III : CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS ET SECTIONS D'APPRENTISSAGE
      - Chapitre Ier : Missions des centres de formation d'apprentis.

Article L6231-4-1

Créé par LOI n°2011-893 du 28 juillet 2011 - art. 2

Les centres de formation d'apprentis délivrent aux apprentis qui y sont inscrits la carte portant la mention " Etudiant des métiers " prévue à l'article L. 6222-36-1.

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Code du travail - art. L6222-36-1 (V)

Crée par: LOI n°2011-893 du 28 juillet 2011 - art. 2

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