Code du travail - Article L5134-70-1

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Partie législative nouvelle
- CINQUIÈME PARTIE : L'EMPLOI
  - LIVRE Ier : LES DISPOSITIFS EN FAVEUR DE L'EMPLOI
    - TITRE III : AIDES À L'INSERTION, À L'ACCÈS ET AU RETOUR À L'EMPLOI
      - Chapitre IV : Contrats de travail aidés
        
        Section 5 : Contrat initiative-emploi
        
        Sous-section 3 : Contrat de travail.

Article L5134-70-1

Créé par LOI n°2008-1249 du 1er décembre 2008 - art. 23

La durée hebdomadaire du travail d'un salarié titulaire d'un contrat de travail associé à une convention individuelle de contrat initiative-emploi ne peut être inférieure à vingt heures.

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Crée par: LOI n°2008-1249 du 1er décembre 2008 - art. 23

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