Code du travail - Article L1232-1
Chemin :
Article L1232-1
- Modifié par LOI n°2008-596 du 25 juin 2008 - art. 4
Tout licenciement pour motif personnel est motivé dans les conditions définies par le présent chapitre.
Il est justifié par une cause réelle et sérieuse.
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Cité par:
Anciens textes:
Arrêté du 21 août 2008 - art. 1, v. init.
Arrêté du 21 août 2008 - art. 1, v. init.
Diverses modifications à la convention - art. 3 (VE)
à la convention collective - art. 29 (VNE)
relatif à la mise à jour de la convention - art. 27.1 (VNE)
relatif à la classification des emplois - art. 1er (VNE)
Arrêté du 21 août 2008 - art. 1, v. init.
Diverses modifications à la convention - art. 3 (VE)
à la convention collective - art. 29 (VNE)
relatif à la mise à jour de la convention - art. 27.1 (VNE)
relatif à la classification des emplois - art. 1er (VNE)
Anciens textes: