Code du travail - Article R1253-18

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Partie réglementaire nouvelle
- PREMIÈRE PARTIE : LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL
  - LIVRE II : LE CONTRAT DE TRAVAIL
    - TITRE V : CONTRATS DE TRAVAIL TEMPORAIRE ET AUTRES CONTRATS DE MISE À DISPOSITION
      - Chapitre III : Contrats conclus avec un groupement d'employeurs
        
        Section 3 : Groupement d'employeurs pour le remplacement de chefs d'exploitation agricole ou d'entreprises artisanales, industrielles ou commerciales ou de personnes physiques exerçant une profession libérale
        
        Sous-section 1 : Objet et adhésion

Article R1253-18

Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Seules les personnes mentionnées à l'article R. 1253-14 ayant adhéré au groupement peuvent bénéficier de la mise à disposition d'un salarié par ce dernier.

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Cite:

Code du travail - art. R1253-14 (VD)

Anciens textes:

Code du travail - art. R127-9-1 al 1 (Ab)

Crée par: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

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