Code du travail - Article R4451-3

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

Partie réglementaire nouvelle
- QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
  - LIVRE IV : PRÉVENTION DE CERTAINS RISQUES D'EXPOSITION
    - TITRE V : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS
      - Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants
        
        Section 1 : Principes et dispositions d'application
        
        Sous-section 1 : Champ d'application

Article R4451-3

Modifié par Décret n°2010-750 du 2 juillet 2010 - art. 1

Seules les dispositions prévues à l'article R. 4451-53, relatives aux sources orphelines, définies à l'article R. 1333-93 du code de la santé publique, sont applicables aux établissements dans lesquels ces sources sont susceptibles d'être découvertes ou manipulées.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code de la santé publique - art. R1333-93
Code du travail - art. R4453-10

Cité par:

Code du travail - art. R4453-10 (T)

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Legifrance - Le service public de l'accès au droit

Code du travail - Article R4451-3

Liens relatifs à cet article