Code du travail - Article R5411-12
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Article R5411-12
- Modifié par Décret n°2008-1056 du 13 octobre 2008 - art. 11
Le caractère réel et sérieux des démarches entreprises par le demandeur d'emploi est apprécié compte tenu de la situation du demandeur et de la situation du marché du travail local.