Code du travail - Article D212-6

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Chemin :

Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre II : Réglementation du travail
  - Titre Ier : Conditions du travail
    - Chapitre II : DUREE DU TRAVAIL
      - Section 3 : Repos compensateur en matière d'heures supplémentaires de travail.

Article D212-6

Abrogé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)

Le repos compensateur prévu à l'article L. 212-5-1 doit être pris en dehors de la période du 1er juillet au 31 août [*limite*] et ne peut être accolé au congé annuel payé, que celui-ci soit pris en une ou plusieurs fois.

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Cite:

Code du travail - art. L212-5-1

Cité par:

Code du travail - art. D212-10 (M)
Code du travail - art. D212-10 (VT)
Code du travail - art. D212-11 (VT)
Code du travail - art. D212-12 (T)
Code du travail - art. D212-9 (VT)

Nouveaux textes:

Code du travail - art. D3121-9 (V)

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