Code du travail - Article D323-26

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Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre III : Placement et emploi
  - Titre II : Emploi
    - Chapitre III : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs
      - Section 2 : Travailleurs handicapés
        
        Sous-section 4 : Travail protégé.

Article D323-26

Abrogé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)

Le salarié handicapé qui a démissionné d'une entreprise adaptée ou d'un centre de distribution de travail à domicile pour travailler dans une entreprise ordinaire bénéficie, dans le délai d'un an à compter de la rupture de son contrat, de la priorité d'embauche mentionnée à l'article L. 323-33 s'il manifeste le souhait de réintégrer l'entreprise adaptée ou le centre de distribution de travail à domicile. Dans ce cas, l'entreprise adaptée ou le centre de distribution de travail à domicile l'informe de tout emploi disponible compatible avec sa qualification.

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Cite:

Code du travail - art. L323-33

Cité par:

Code du travail - art. D323-31 (Ab)

Nouveaux textes:

Code du travail - art. D5213-86 (V)

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