Code du travail - Article R4532-11 | Legifrance

Code du travail - Article R4532-11

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Code du travail

Partie réglementaire nouvelle
- QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
  - LIVRE V : PRÉVENTION DES RISQUES LIÉS À CERTAINES ACTIVITÉS OU OPÉRATIONS
    - TITRE III : BÂTIMENT ET GÉNIE CIVIL
      - Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil
        
        Section 3 : Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé.
        
        Sous-section 2 : Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé.
        
        Paragraphe 1 : Missions du coordonnateur.

Article R4532-11

Modifié par Décret n°2009-289 du 13 mars 2009 - art. 4

Le coordonnateur veille, à ce que les principes généraux de prévention définis aux articles L. 4531-1 et L. 4535-1 soient effectivement mis en œuvre.

Il exerce ses missions sous la responsabilité du maître d'ouvrage.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code du travail - art. L4531-1
Code du travail - art. L4535-1

Cité par:

Code du travail - art. R4741-5 (VD)

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