Code du travail - Article D4154-2

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Partie réglementaire nouvelle
- QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
  - LIVRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    - TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS
      - Chapitre IV : Salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et salariés temporaires
        
        Section 2 : Dérogations

Article D4154-2

Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Les interdictions prévues à l'article D. 4154-1 ne s'appliquent pas lorsque les travaux sont accomplis à l'intérieur d'appareils hermétiquement clos en marche normale.

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Cite:

Code du travail - art. D4154-1 (VD)

Cité par:

Code du travail - art. D1242-5 (VD)
Code du travail - art. D1242-5 (VD)

Anciens textes:

Arrêté du 8 octobre 1990 - art. 2 (Ab)

Crée par: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

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