Code du travail - Article R3332-15
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Article R3332-15
La tenue du registre des comptes administratifs peut être déléguée. Dans ce cas, le contrat de délégation précise les modalités d'information du délégataire.
Les coordonnées de la personne chargée de la tenue du registre sont mentionnées dans le règlement du plan d'épargne d'entreprise.
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Cité par:
Anciens textes:
Crée par: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
à l'accord du 27 novembre 2002 relatif à la cré... - art. 9 (VNE)
ANNEXE VI : EPARGNE SALARIALE (Avenant n° 32 du... - art. (VE)
ANNEXE VI : EPARGNE SALARIALE (Avenant n° 32 du... - art. (VE)
Code du travail - art. D3335-2 (VD)
Code du travail - art. R3341-6 (VD)
Plan d'épargne interentreprises (PEI) - art. 9 (VNE)
relatif aux principes à retenir pour la mise en... - art. 2 (VNE)
relatif à la mise en place d'un plan d'épargne ... - art. 10.1 (VNE)
à l'accord du 29 mai 2008 relatif au plan d'épa... - art. 7 (VNE)
ANNEXE VI : EPARGNE SALARIALE (Avenant n° 32 du... - art. (VE)
ANNEXE VI : EPARGNE SALARIALE (Avenant n° 32 du... - art. (VE)
Code du travail - art. D3335-2 (VD)
Code du travail - art. R3341-6 (VD)
Plan d'épargne interentreprises (PEI) - art. 9 (VNE)
relatif aux principes à retenir pour la mise en... - art. 2 (VNE)
relatif à la mise en place d'un plan d'épargne ... - art. 10.1 (VNE)
à l'accord du 29 mai 2008 relatif au plan d'épa... - art. 7 (VNE)
Anciens textes:
Crée par: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)