Code du travail - Article L8112-1
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Article L8112-1
Les inspecteurs du travail sont chargés de veiller à l'application des dispositions du code du travail et des autres dispositions légales relatives au régime du travail, ainsi qu'aux stipulations des conventions et accords collectifs de travail répondant aux conditions fixées au livre II de la deuxième partie.
Ils sont également chargés, concurremment avec les officiers et agents de police judiciaire, de constater les infractions à ces dispositions et stipulations.
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Cité par:
Codifié par:
Anciens textes:
Décret n°2003-770 du 20 août 2003 - art. 3 (V)
Observations du - art., v. init.
LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 94, v. init.
Ordonnance n°2010-331 du 25 mars 2010 - art. 17, v. init.
Décret n°2010-404 du 27 avril 2010 - art. 25 (V)
Décret n°2010-404 du 27 avril 2010 - art. 25, v. init.
Code de la santé publique - art. L3512-4 (M)
Code de la santé publique - art. L3512-4 (V)
Code du travail - art. L1246-1 (V)
Code du travail - art. L1246-1 (V)
Code du travail - art. L1263-1 (VD)
Code du travail - art. L8113-1 (VD)
Code du travail - art. L8271-16 (VD)
Code du travail - art. R8112-1 (V)
Code du travail - art. R8112-1 (V)
Code du travail - art. R8112-1 (VD)
Observations du - art., v. init.
LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 94, v. init.
Ordonnance n°2010-331 du 25 mars 2010 - art. 17, v. init.
Décret n°2010-404 du 27 avril 2010 - art. 25 (V)
Décret n°2010-404 du 27 avril 2010 - art. 25, v. init.
Code de la santé publique - art. L3512-4 (M)
Code de la santé publique - art. L3512-4 (V)
Code du travail - art. L1246-1 (V)
Code du travail - art. L1246-1 (V)
Code du travail - art. L1263-1 (VD)
Code du travail - art. L8113-1 (VD)
Code du travail - art. L8271-16 (VD)
Code du travail - art. R8112-1 (V)
Code du travail - art. R8112-1 (V)
Code du travail - art. R8112-1 (VD)
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