Code du travail - Article L6222-25

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

Partie législative nouvelle
- SIXIÈME PARTIE : LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE
  - LIVRE II : L'APPRENTISSAGE
    - TITRE II : CONTRAT D'APPRENTISSAGE
      - Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail
        
        Section 2 : Conditions de travail de l'apprenti
        
        Sous-section 2 : Durée du travail.

Article L6222-25

Modifié par Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1

L'apprenti de moins de dix-huit ans ne peut être employé à un travail effectif excédant ni huit heures par jour ni la durée légale hebdomadaire fixée par l'article L. 3121-10 et par l'article L. 713-2 du code rural et de la pêche maritime.

Toutefois, à titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées, dans la limite de cinq heures par semaine, par l'inspecteur du travail, après avis conforme du médecin du travail.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code du travail - art. L3121-10 (VD)
Code rural L713-2

Cité par:

Code du travail - art. R6224-2 (Ab)
Code du travail - art. R6226-2 (V)
Code du travail - art. R6226-2 (VD)
Code du travail - art. R6226-2 (VD)

Anciens textes:

Code du travail - art. L117 BIS-3 (AbD)

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Legifrance - Le service public de l'accès au droit

Code du travail - Article L6222-25

Liens relatifs à cet article