Code du travail - Article L5213-14

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Partie législative nouvelle
- CINQUIÈME PARTIE : L'EMPLOI
  - LIVRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINES CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS
    - TITRE Ier : TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
      - Chapitre III : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés
        
        Section 3 : Orientation en milieu professionnel
        
        Sous-section 3 : Entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile.

Article L5213-14

Les dispositions du présent code sont applicables aux travailleurs handicapés salariés des entreprises adaptées et des centres de distribution de travail à domicile.

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Codifié par:

Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Anciens textes:

Code du travail - art. L323-32 (AbD)
Code du travail L323-32 alinéa 1

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