Code du travail - Article L5134-89

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Partie législative nouvelle
- CINQUIÈME PARTIE : L'EMPLOI
  - LIVRE Ier : LES DISPOSITIFS EN FAVEUR DE L'EMPLOI
    - TITRE III : AIDES À L'INSERTION, À L'ACCÈS ET AU RETOUR À L'EMPLOI
      - Chapitre IV : Contrats de travail aidés
        
        Section 6 : Contrat insertion-revenu minimum d'activité
        
        Sous-section 3 : Contrat de travail.

Article L5134-89

Abrogé par LOI n°2008-1249 du 1er décembre 2008 - art. 23

Lorsqu'il n'est pas conclu à durée indéterminée et sous réserve de clauses conventionnelles prévoyant une période d'essai plus courte, la période d'essai au titre du contrat insertion-revenu minimum d'activité dure un mois.

NOTA:

Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.

La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son article 2 X a fixé la date d'entrée en vigueur de la partie législative du code du travail au 1er mai 2008.

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Codifié par:

Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Anciens textes:

Code du travail - art. L322-4-15-4 (AbD)
Code du travail L322-4-15-4 alinéa 9

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