Code du travail - Article L5134-32

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Partie législative nouvelle
- CINQUIÈME PARTIE : L'EMPLOI
  - LIVRE Ier : LES DISPOSITIFS EN FAVEUR DE L'EMPLOI
    - TITRE III : AIDES À L'INSERTION, À L'ACCÈS ET AU RETOUR À L'EMPLOI
      - Chapitre IV : Contrats de travail aidés
        
        Section 2 : Contrat d'accompagnement dans l'emploi
        
        Sous-section 4 : Aide financière et exonérations.

Article L5134-32

L'Etat peut contribuer au financement des actions de formation professionnelle et de validation des acquis de l'expérience prévues à l'article L. 5134-22.

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Cite:

Code du travail - art. L5134-22 (VD)

Codifié par:

Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Anciens textes:

Code du travail - art. L322-4-7 (AbD)
Code du travail L322-4-7 II alinéa 4 début

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Code du travail - Article L5134-32

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