Code du travail - Article L5134-22

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Partie législative nouvelle
- CINQUIÈME PARTIE : L'EMPLOI
  - LIVRE Ier : LES DISPOSITIFS EN FAVEUR DE L'EMPLOI
    - TITRE III : AIDES À L'INSERTION, À L'ACCÈS ET AU RETOUR À L'EMPLOI
      - Chapitre IV : Contrats de travail aidés
        
        Section 2 : Contrat d'accompagnement dans l'emploi
        
        Sous-section 2 : Convention.

Article L5134-22

Modifié par LOI n°2008-1249 du 1er décembre 2008 - art. 22 (V)

La convention individuelle fixe les modalités d'orientation et d'accompagnement professionnel de la personne sans emploi et prévoit des actions de formation professionnelle et de validation des acquis de l'expérience nécessaires à la réalisation de son projet professionnel.

Les actions de formation peuvent être menées pendant le temps de travail ou en dehors de celui-ci.

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Cité par:

Code du travail - art. L5134-32 (VD)
Code du travail - art. R5134-17 (V)
Code du travail - art. R5134-17 (VD)

Anciens textes:

Code du travail - art. L322-4-7 (AbD)

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