Code du travail - Article L3341-2

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Partie législative nouvelle
- TROISIÈME PARTIE : DURÉE DU TRAVAIL, SALAIRE, INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE
  - LIVRE III : DIVIDENDE DU TRAVAIL : INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE. SALARIALE
    - TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES
      - Chapitre Ier : Représentation et information des salariés
        
        Section 2 : Formation économique, financière et juridique des représentants des salariés.

Article L3341-2

Les administrateurs ou les membres du conseil de surveillance représentant les salariés actionnaires ou élus par les salariés bénéficient, dans les conditions et les limites prévues à l'article L. 3142-13, d'un stage de formation économique, financière et juridique d'une durée maximale de cinq jours dispensé par un organisme figurant sur une liste arrêtée par l'autorité administrative dans des conditions prévues par voie réglementaire.

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Cite:

Code du travail - art. L3142-13 (VD)

Cité par:

Code du travail - art. D3341-4 (VD)

Codifié par:

Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Anciens textes:

Code du travail - art. L444-1 (AbD)
Code du travail L444-1 alinéa 1

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