Code du travail - Article L3334-11

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Partie législative nouvelle
- TROISIÈME PARTIE : DURÉE DU TRAVAIL, SALAIRE, INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE
  - LIVRE III : DIVIDENDE DU TRAVAIL : INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE. SALARIALE
    - TITRE III : PLANS D'ÉPARGNE SALARIALE
      - Chapitre IV : Plan d'épargne pour la retraite collectif
        
        Section 3 : Composition et gestion du plan

Article L3334-11

Modifié par LOI n°2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 109

Les participants au plan d'épargne pour la retraite collectif bénéficient d'un choix entre au moins trois organismes de placement collectif en valeurs mobilières présentant différents profils d'investissement.

Il leur est également proposé une allocation de l'épargne permettant de réduire progressivement les risques financiers dans des conditions fixées par décret.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Code de la sécurité sociale. - art. L242-4-3 (V)
Code du travail - art. R3334-1-2 (VD)
Code monétaire et financier - art. L621-15-2 (V)
Code monétaire et financier - art. L621-9 (V)
Code monétaire et financier - art. L621-9 (V)
Code monétaire et financier - art. L621-9 (V)

Codifié par:

Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007

Anciens textes:

Code du travail - art. L443-1-2 (AbD)

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