Code du travail - Article L3232-6

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Partie législative nouvelle
- TROISIÈME PARTIE : DURÉE DU TRAVAIL, SALAIRE, INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE
  - LIVRE II : SALAIRE ET AVANTAGES DIVERS
    - TITRE III : DÉTERMINATION DU SALAIRE
      - Chapitre II : Rémunération mensuelle minimale
        
        Section 3 : Allocation complémentaire.

Article L3232-6

Les dispositions fiscales et sociales relatives aux allocations et contributions prévues à l'article L. 5428-1 sont applicables à l'allocation complémentaire.

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Cite:

Code du travail - art. L5428-1 (VD)

Cité par:

Codifié par:

Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Anciens textes:

Code du travail - art. L141-13 (AbD)
Code du travail - art. L141-13 (AbD)

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