Code du travail - Article L3122-2
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- Modifié par LOI n°2008-789 du 20 août 2008 - art. 20 (V)
Un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut définir les modalités d'aménagement du temps de travail et organiser la répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année. Il prévoit :
1° Les conditions et délais de prévenance des changements de durée ou d'horaire de travail ;
2° Les limites pour le décompte des heures supplémentaires ;
3° Les conditions de prise en compte, pour la rémunération des salariés, des absences ainsi que des arrivées et départs en cours de période.
Lorsque l'accord s'applique aux salariés à temps partiel, il prévoit les modalités de communication et de modification de la répartition de la durée et des horaires de travail.
Sauf stipulations contraires d'un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, d'une convention ou d'un accord de branche, le délai de prévenance en cas de changement de durée ou d'horaires est fixé à sept jours.
A défaut d'accord collectif, un décret définit les modalités et l'organisation de la répartition de la durée du travail sur plus d'une semaine.
Liens relatifs à cet article
Mise à jour de la convention - art. (VE)
Mise à jour de la convention - art. (VE)
Mise à jour de la convention - art. (VE)
Arrêté du 23 décembre 2009 - art. 1, v. init.
Modification de la convention - art. (VE)
Arrêté du 10 mars 2010 - art. 1, v. init.
Arrêté du 16 mars 2010 - art. 1, v. init.
Arrêté du 16 mars 2010 - art. 1, v. init.
Arrêté du 22 mars 2010 - art. 1, v. init.
Arrêté du 20 avril 2010 - art. 1, v. init.
Arrêté du 20 avril 2010 - art. 1, v. init.
Arrêté du 25 mai 2010 - art. 1, v. init.
relatif au temps de travail - art. (VNE)
Arrêté du 10 juin 2010 - art. 1, v. init.
Arrêté du 3 septembre 2010 - art. 1, v. init.
Code des transports - art. L4511-1 (V)
Arrêté du 23 décembre 2010 - art. 1, v. init.
Aménagement du temps de travail - art. (VE)
Aménagement du temps de travail - art. 5 (VE)
Actualisation de la convention - art. (VE)
Arrêté du 14 février 2011 - art. 1, v. init.
Arrêté du 11 avril 2011 - art. 1, v. init.
Arrêté du 23 décembre 2011 - art. 1, v. init.
relatif au temps partiel - art. (VNE)
Temps de travail - art. (VE)
Mise à jour de la convention - art. 4 (VE)
Observations du - art., v. init.
Arrêté du 14 août 2012 - art. 1, v. init.
modifiant la convention collective - art. (VNE)
Arrêté du 26 décembre 2012 - art. 1, v. init.
relatif à la compétitivité des entreprises - art. 11 (VNE)
ACTUALISATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE - art. 19 (VE)
ANNEXE : Emploi des seniors et compte épargne-t... - art. 3 (VE)
Code du travail - art. D3171-12 (V)
Code du travail - art. D3171-13 (V)
Code du travail - art. D3171-5 (V)
Code du travail - art. D3171-5 (VD)
Code du travail - art. L2323-29 (V)
Code du travail - art. L3122-3 (V)
Code du travail - art. L3122-4 (V)
Code du travail - art. L3123-14 (V)
Code du travail - art. L3123-14 (V)
Code du travail - art. L3123-14-1 (VD)
Code du travail - art. L3123-15 (V)
Code du travail - art. L3123-17 (V)
Code du travail - art. L3123-17 (V)
Code du travail - art. L3123-19 (V)
Code du travail - art. L3123-19 (V)
Code du travail - art. L3133-8 (V)
Code du travail - art. L3141-11 (V)
Code du travail - art. L3141-21 (V)
Code du travail - art. L3141-5 (M)
Code du travail - art. L3141-5 (V)
Code du travail - art. L3141-5 (V)
Code du travail - art. L3171-1 (V)
Code du travail - art. R3124-5 (V)
Convention collective nationale du 17 décembre ... - art. 15 (VE)
Convention collective nationale du 1er septembr... - art. 6.7 (VE)
Convention collective nationale du 24 janvier 2012 - art. 48 (VE)
Convention collective nationale du 26 mai 2011 - art. 48 (Ab)
Convention collective nationale du 5 juillet 1995 - art. 20 ter (VE)
Durée et aménagement du temps de travail - art. (VE)
Temps de travail - art. (VE)
relatif à l'actualisation de la convention - art. (VNE)
à la convention - art. 2 (VNE)
Anciens textes: