Legifrance - Le service public de l'accès au droit

Garanties collectives et obligatoires : décès, ... - art. 8 (VE)
Prévoyance - art. 3 (VE)
Droits à la formation des salariés en contrat à... - art. 8 (VE)
Modalités d'accès à la formation professionnell... - art. 9 (Ab)
Taux d'appel de cotisation pour l'année 2009 - art. 5 (VE)
Maintien de rémunération et prévoyance - art. 5 (VE)
Mise à jour de la convention - art. (VE)
Arrêté du 27 juillet 2009 - art. 1, v. init.
Plan d'épargne retraite (PERCOI) - art. 4 (VNE)
relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI) - art. 5 (VNE)
relatif au reclassement des personnels impactés... - art. 8 (VNE)
relatif aux règles transitoires de gestion du p... - art. (VNE)
relatif aux règles transitoires de gestion du p... - art. (VNE)
relatif à la négociation d'une convention colle... - art. 9 (VNE)
Maladie ou accident - art. 4 (VE)
Régime de prévoyance - art. 11 (VE)
Régime de prévoyance - art. 4 (VE)
relatif à la mesure et à la prévention du stres... - art. 6 (VNE)
Indemnité de départ en retraite - art. 4 (VE)
Remboursement complémentaire santé - art. 4 (VE)
Emploi des seniors - art. 5 (VE)
relatif à la prévoyance - art. 21 (VNE)
Désignation des organismes assureurs en matière... - art. 6 (VE)
Formation professionnelle - art. 7 (VE)
relatif au travail dominical (Pyrénées-Orientales) - art. 7 (VNE)
relatif aux frais de santé - art. 18 (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 21 (VNE)
Transfert des personnels AFPA et recrutement d... - art. 4 (VNE)
relatif à la formation professionnelle - art. 3 (VNE)
relatif à l'évaluation et à la prévention du st... - art. 7 (VNE)
Régime de prévoyance non cadre - art. 7 (VE)
relatif à l'égalité professionnelle entre les f... - art. 8 (VNE)
à l'accord du 10 mars 2010 relatif au champ d'a... - art. 2 (VNE)
à l'accord du 10 mars 2010 relatif au champ d'a... - art. 3 (VNE)
Prévoyance - art. 10 (VE)
relatif à la prévoyance - art. 15 (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 4 (VNE)
Régime de retraite supplémentaire - art. (VE)
Droit syndical - art. 4 (VNE)
Désignation des organismes assureurs - art. 8 (VE)
Désignation de l'OPCA - art. 3 (VE)
à l'accord du 14 décembre 1994 relatif à la cré... - art. 4 (VNE)
relatif aux frais de santé - art. 19 (VNE)
relatif aux frais de santé - art. 9 (VNE)
relatif à la reprise du personnel - art. 4 (VNE)
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. 8 (VE)
Agressions en situation de travail - art. 6 (VE)
à l'accord du 10 mars 2010 relatif au champ d'a... - art. 3 (VNE)
relatif à la désignation de l'organisme assureu... - art. 6 (VNE)
Formation professionnelle - art. 7 (VE)
Création de la commission paritaire de validati... - art. 7 (VE)
relatif au financement du paritarisme (Bouches-... - art. 4 (VNE)
Prévoyance - art. 18 (VNE)
Désignation des organismes assureurs du régime ... - art. 4 (VNE)
Fonds d'aide au paritarisme - art. 5 (VNE)
à l'avenant n° 2 du 21 janvier 1993 relatif à l... - art. 7 (VNE)
Avenant à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la ... - art. 7 (VE)
Classification des emplois - art. 3 (VE)
Code du travail - art. L2261-22 (VD)
Code du travail - art. L2261-22 (VD)
Diversité - art. (VE)
Epargne salariale - art. 1.19 (VE)
Frais de soins de santé - art. 4 (VE)
Handicap - art. (VE)
Mesures urgentes en faveur de l'emploi - art. 31 (VNE)
Modalités d'accès à la formation professionnell... - art. 9 (VE)
Modification de l'annexe IV relative à la prévo... - art. 4 (VE)
Modification de la convention (annexe III) - art. 4 (VE)
Prévoyance - art. 5 (VE)
Période d'essai - art. 6 (VE)
Régime de prévoyance des cadres et des non-cadres - art. 7 (VE)
relatif au travail dominical (Gironde) - art. 7 (VNE)
relatif à la création d'un certificat de qualif... - art. 7 (VNE)
à l'accord du 7 mai 2009 relatif aux mesures ur... - art. 1er (VNE)

Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Code du travail - art. L132-7 (AbD)
Code du travail L132-7 alinéa 1