Code du travail - Article L1251-10

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Article L1251-10

Outre les cas prévus à l'article L. 1251-9, il est interdit de recourir au travail temporaire :

1° Pour remplacer un salarié dont le contrat de travail est suspendu à la suite d'un conflit collectif de travail ;

2° Pour effectuer certains travaux particulièrement dangereux figurant sur une liste établie par voie réglementaire, dans les conditions prévues à l'article L. 4154-1. L'autorité administrative peut exceptionnellement autoriser une dérogation à cette interdiction, dans des conditions déterminées par voie réglementaire ;

3° Pour remplacer un médecin du travail.


Liens relatifs à cet article

Cite:
Code du travail - art. L1251-9 (VD)
Code du travail - art. L4154-1 (VD)

Cité par:
Code du travail - art. D1251-2 (VD)
Code du travail - art. D1251-2 (VD)
Code du travail - art. L1254-5 (VD)

Codifié par:
Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Anciens textes:
Code du travail - art. L124-2-3 (AbD)
Code du travail - art. L124-2-3 (M)


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