Code du travail - Article R443-1

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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés
  - Titre IV : Intéressement, participation et plans d'épargne
    - Chapitre III : Plans d'épargne salariale

Article R443-1

Modifié par Décret 2001-703 2001-07-31 art. 1, art. 4 I, II JORF 3 août 2001
Modifié par Décret n°2001-703 du 31 juillet 2001 - art. 1 JORF 3 août 2001
Modifié par Décret n°2001-703 du 31 juillet 2001 - art. 4 JORF 3 août 2001
Abrogé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)

Lorsque les plans d'épargne mentionnés à l'article L. 443-1 sont établis en vertu d'accords avec le personnel, ces accords doivent être conclus selon l'une des procédures énumérées à l'article L. 442-10.

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Codifié par:

Décret 73-1048 1973-11-15

Nouveaux textes:

Code du travail - art. R3332-7 (V)

Anciens textes:

Décret n°87-544 du 17 juillet 1987 - art. 36 (T)

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