Code du travail - Article R432-15

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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés
  - Titre III : Les comités d'entreprise
    - Chapitre II : Attributions et pouvoirs
      - Section 5 : Financement des activités sociales et culturelles.

Article R432-15

Abrogé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)

Les membres du comité sortant rendent compte au nouveau comité de leur gestion. Ils doivent [*obligation*] remettre aux nouveaux membres du comité tous documents concernant l'administration et l'activité du comité [*communication*].

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Nouveaux textes:

Code du travail - art. R2323-38 (V)

Anciens textes:

Code du travail - art. R432-16 (T)

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