Code du travail - Article R323-3

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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre III : Placement et emploi
  - Titre II : Emploi
    - Chapitre III : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs
      - Section 1 : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés
        
        Sous-section 1 : Exonération partielle de l'obligation d'emploi.

Article R323-3

Abrogé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)

L'exonération partielle de l'obligation d'emploi visée au premier alinéa de l'article L. 323-8 ne peut être supérieur à la moitié du pourcentage fixé à l'article L. 323-1.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code du travail - art. L323-1
Code du travail - art. L323-8

Cité par:

Code du travail - art. R323-17 (M)
Code du travail - art. R323-17 (P)
Code du travail - art. R323-19 (P)
Code du travail - art. R323-2 (M)
Code du travail - art. R323-2 (VT)
Code du travail - art. R323-4 (M)
Code du travail - art. R323-4 (P)
Code du travail - art. R323-5 (M)
Code du travail - art. R323-6 (M)
Code du travail - art. R323-6 (M)
Code du travail - art. R323-6 (M)
Code du travail - art. R323-7 (M)
Code du travail - art. R323-7 (M)

Nouveaux textes:

Code du travail - art. R5212-9 (V)

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