Code du travail - Article R323-65

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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre III : Placement et emploi
  - Titre II : Emploi
    - Chapitre III : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs
      - Section 2 : Travailleurs handicapés
        
        Sous-section 6 : Entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile.

Article R323-65

Abrogé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)

Le montant de l'aide au poste est égal à 80 % du salaire minimum de croissance brut correspondant à la durée collective du travail applicable dans l'entreprise adaptée ou le centre de distribution de travail à domicile, dans la limite de la durée légale du travail. Pour les emplois à temps partiel, le montant de l'aide est calculé, selon les mêmes modalités, au prorata du nombre d'heures travaillées.

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Cité par:

Code du travail - art. R323-69 (Ab)
Code du travail - art. R323-69 (M)
Code du travail - art. R323-69 (M)

Nouveaux textes:

Code du travail - art. R5213-76 (V)

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