Code du travail - Article R116-3

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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre Ier : Conventions relatives au travail
  - Titre Ier : Contrat d'apprentissage - Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972
    - Chapitre VI : Des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage
      - Section 1 : Des conventions portant création de centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage
        
        Paragraphe 2 : De l'organisation des centres et des sections d'apprentissage.

Article R116-3

Abrogé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)

Quelle que soit sa nature juridique, chaque centre doit être organisé de manière à constituer, sur le plan fonctionnel, une unité administrative et pédagogique indépendante.

La convention portant création d'un centre peut prévoir la création d'annexes locales assurant tout ou partie de certaines formations.

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Cité par:

Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. R. 431-2, v. init.
Code de l'éducation - art. R431-2 (V)
Code du travail - art. R116-1 (M)
Code du travail - art. R119-13 (Ab)
Code du travail - art. R119-20 (Ab)

Nouveaux textes:

Code du travail - art. R6232-8 (V)
Code du travail - art. R6233-55 (V)

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