Code monétaire et financier - Article R214-58

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Partie réglementaire
- Livre II : Les produits.
  - Titre Ier : Les instruments financiers.
    - Chapitre IV : Placements collectifs.
      - Section 1 : Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières.
        
        Sous-section 2 : Autres organismes de placement collectif en valeurs mobilières
        
        Paragraphe 2 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières destinés à tout souscripteur
        
        Sous-paragraphe 2 : Fonds communs de placement dans l'innovation

Article R214-58

Créé par Décret n°2011-922 du 1er août 2011 - art. 1

La société de gestion rend compte aux porteurs de parts des nominations de ses mandataires sociaux et salariés à des fonctions de gérants, d'administrateurs, de membres du directoire ou du conseil de surveillance des sociétés dans lesquelles le fonds détient des participations.

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Crée par: Décret n°2011-922 du 1er août 2011 - art. 1

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